Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Modèle fourni à titre indicatif, à faire valider par un professionnel du droit et à compléter avec vos informations réelles.

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale], joignable à contact@4points-mobilite.fr.

Données collectées

Identité : nom, prénom, date de naissance ;
Coordonnées : email, téléphone, adresse ;
Informations permis : numéro, date d'obtention ;
Données de réservation et de paiement (traitées par Stripe).

Finalités et base légale

Les données sont traitées pour la gestion des réservations et l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales (facturation), et la relation client.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales. [À COMPLÉTER.]

Destinataires

Les données sont accessibles aux services internes, aux organismes de formation concernés et à nos prestataires techniques (paiement, hébergement, emailing).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer : contact@4points-mobilite.fr. Vous pouvez saisir la CNIL.