Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la réservation, via la plateforme 4PM, de stages de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points) dispensés par des organismes agréés par la préfecture.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La réservation n'est confirmée qu'après encaissement du paiement.

3. Réservation et place

Une place est réservée temporairement lors de la commande, puis confirmée après paiement. Une convocation est adressée par email.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux prestations de services pleinement exécutées ou dont l'exécution a commencé à une date déterminée. [À COMPLÉTER : politique exacte à valider.]

5. Annulation et remboursement

[À COMPLÉTER : conditions et délais d'annulation, modalités de remboursement.]

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.